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satisfaits.Association Mutualiste des Œuvres Sociales du Personnel de l'Assemblée Nationale (AMOSPAN)
L’AMOSPAN (Association mutualiste des œuvres sociales du personnel de l’Assemblée nationale) fait partie du mouvement mutualiste de la fonction publique. C’est une mutuelle relevant du Livre III du code de la mutualité. La complémentaire santé est hors de son champ d’activité, elle n’intervient que dans le domaine de l’action sociale.
L’AMOSPAN vous propose un nombre varié d’aides : une caution immobilière, les chèques vacances, une participation aux frais de séjour de vos enfants handicapés, le remboursement de la location d’un téléviseur lors de votre hospitalisation, une assistance, et un prêt locatif. Elle s’adresse aux fonctionnaires et contractuels de l’Assemblée nationale. Elle cherche avant tout à mettre en œuvre une action sociale au bénéfice de ses adhérents.
Elle est aussi présente pour se porter caution et assurer votre prêt immobilier.
La caution immobilière de l’AMOSPAN
(Engagement de caution solidaire au profit d’établissements prêteurs pour garantir la défaillance de l’emprunteur en cours de remboursement de prêts immobiliers)
Résidence principale
Résidence secondaire
Bien à usage locatif
Travaux d'amélioration
Rachat de prêt
Rachat de soulte.
Le montant global des emprunts cautionnés doit être compris entre 7 600 € et 900 000 €, pour une durée inférieure à 30 ans. Il est possible de cautionner un prêt-relais si son montant n'excède pas 70 % de la valeur du bien mis en vente.
Les conditions d'accès
Pour bénéficier de la caution gratuite de prêt immobilier de l’AMOSPAN, il faut être adhérent depuis au moins un an.
Une attention sera portée à l'âge des emprunteurs, à leur apport et au taux d’endettement lié au projet :
- Disposer d'un apport de 1 % du coût total de l'opération pour les moins de 30 ans et 5 % pour les plus de 30 ans.
- Ne pas excéder 33 % de taux d'endettement, et respecter un reste-à-vivre correspondant au tableau ci-dessous.
| Composition du ménage | Revenus résiduels (SMIC brut) | Revenus résiduels (en 2024) |
|---|---|---|
| 1 personne | 0.8 x SMIC | 1 413,54 € |
| 2 personnes | 1 x SMIC | 1 766,92 € |
| 3 personnes | 1.25 x SMIC | 2 208,65 € |
| 4 personnes | 1.50 x SMIC | 2 650,38 € |
| 5 personnes | 1.75 x SMIC | 3 092,11 € |
| 6 personnes | 2 x SMIC | 3 533,84 € |
L’assurance emprunteur de l’AMOSPAN
L’adhérent est mis en relation avec notre assureur partenaire s’il est aussi adhérent de l’Association mutualiste de prévoyance du personnel de l’Assemblée nationale (AMPPAN).
Les banques partenaires de l’AMOSPAN
- Les Banques Populaires ;
- Les Caisses de Crédit Mutuel ;
- La Banque Transatlantique
- Les Caisses d’Epargne
- La Banque Postale
- La Société Générale
- BNP Paribas Personal Finance (Cétélem « immobilier »)
- Les Caisses Régionales de Crédit Agricole
- Le Crédit Industriel et Commercial (CIC)
- La BPCE internationale et Outre Mer.
Des prestations en matière de protection sociale
- Une aide aux séjours de vacances pour les enfants handicapés ;
- La prise en charge à hauteur de 30 heures pour les aides à domicile ;
- Le remboursement des frais engagés pour la location d’un téléviseur ou du wifi lors d’une hospitalisation.
Des prestations de services
- Des secours et des prêts d’honneur qui peuvent notamment être sollicités au moment où l’adhérent prend en location un logement.
Une offre étendue en matière de culture, de loisir et de tourisme
- Des partenariats avec des villages de vacances, des résidences hôtelières, VVF, l’UCPA, l’USSIM, des colonies de vacances et des organismes de séjour linguistique ;
- De la billetterie à tarif collectivité : cinéma, Opéra national de Paris, Zooparc de Beauval, Zoosafari de Thoiry, parcs d’attraction (Disney, Astérix, Musée Grévin, France miniature, Puy du Fou, etc.), pass de musée ;
- Une campagne annuelle de chèques vacances (l’AMOSPAN abonde l’épargne constituée par l’adhérent à hauteur de 20% maximum).
Mis à jour le 24 décembre 2024. Source : site de l'AMOSPAN